Décrets

Décret n° 2004-1331

Décret n° 2004-1331 du 1er décembre 2004 modifiant la nomenclature des installations classées - rectificatif paru au JO du 26 décembre 2004

Arrêtés

Arrêté du 1er février 2010

Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire

Arrêté du 30 novembre 2005

Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public

Arrêté du 13 décembre 2004 déclaration

Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921 Installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air

Arrêté du 13 décembre 2004 autorisation

Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921

Circulaires

Circulaire du 21 décembre 2010

CIRCULAIRE N° DGS/EA4/2010/448 du 21 décembre 2010 relative aux missions des Agences régionales de santé dans la mise en oeuvre de l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire.

Circulaire interministérielle du 3 avril 2007

Circulaire interministérielle DGS/SD7A/DSC/DGUHC/DGE/DPPR/126 du 3 avril 2007 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public - (Annexes techniques)

Circulaire du 28 septembre 2006

Circulaire du 28 septembre 2006 relative aux mesures compensatoires en cas d’impossibilité technique ou économique de réaliser l’arrêt annuel de l’installation pour nettoyage et désinfection

Circulaire du 28 octobre 2005

Circulaire DGS/SD7A/DHOS/E4/DGAS/SD2/2005/493 du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées

Note d’information du 3 mars 2005

Note d’information DGS/SD7A n°2005/315 du 3 mars 2005 relative aux évolutions en matière de méthodes d’analyse de légionelles dans les échantillons d’eau et l’interprétation de leurs résultats

Circulaire du 2 mai 2002

Circulaire DGS n° 2002/273 du 2 mai 2002 relative à la diffusion du rapport du Conseil supérieur d’hygiène publique de France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles

Circulaire du 22 avril 2002

Circulaire DGS/SD7A/SD5C-DHOS/E4 n° 2002/243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé

Circulaire du 31 décembre 1998

Circulaire DGS n° 98/771 du 31 décembre 1998 relative à la mise en œuvre de bonnes pratiques d’entretien des réseaux d’eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements à risque et dans celles des bâtiments recevant du public (modifiée par la circulaire du 22 avril 2002 et par la circulaire du 28 octobre 2005)

Circulaire du 24 avril 1997

Circulaire DGS/VS2 n° 97/311 du 24 avril 1997 relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose (abrogée par la circulaire du 11 juillet 2005)

Circulaire du 8 décembre 2005

Circulaire du 8 décembre 2005 relative à l’application des arrêtés ministériels du 13 décembre 2004 relatifs aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air (rubrique 2921)

Textes de référence

Rapport du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique

Rapport du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France de novembre 2001 relatif à la gestion du risque lié aux légionelles

Eau établissements de santé

L’eau dans les établissements de santé - Guide technique







Programme d’accréditation pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air - Site COFRAC - Programme

Guide établissements de tourisme

Guide pour les établissements de tourisme de Juillet 2008 - Eléments pour la gestion du risque de prolifération de légionelles dans les réseaux d’eau




Site du Ministère de la sante